Conditions Générales d’Utilisation

 

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  • OdigoTM

 

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Si vous avez connaissance d’une infraction possible aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque manière que ce soit par le contenu hébergé sur le site Web de la Société, contactez IPRinfringements@capgemini.com.

Nous vous remercions de fournir autant de détails que possible (par exemple une description des droits d’auteurs concernés, une description des supports à l’origine de la violation déclarée, etc.). Veuillez noter que nous n’ouvrons aucune pièce jointe à ces messages, quelles que soient les circonstances.

6) Garantie et responsabilité

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7) Politique de confidentialité – utilisation des cookies

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9) Droit applicable – Divisibilité

Toute réclamation ou tout différend en rapport avec les présentes Conditions Générales d’utilisation ou avec la violation desdites Conditions sont soumis au droit français. Seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent en cas de litige. Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’utilisation est tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valides et en vigueur.

 

10) Modification des Conditions Générales d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation de son site à tout moment et sans préavis. Vous serez alors automatiquement lié par ces modifications lors de votre passage sur le site et devrez régulièrement consulter les Conditions Générales d’utilisation.

 

11) Invalidité d’une disposition

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12) Divers

Si l’une des dispositions des Présentes Conditions Générales venait à être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera écartée sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions contenues dans les Présentes.

Sauf disposition contraire expresse, les Présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord vous liant à OdigoTM concernant votre utilisation du site et de son contenu.